Politique de confidentialité

Chez PAPPERLESS, on tient à respecter votre vie privée !

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont PAPPERLESS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet et application web.

Notre engagement :

• • Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix, c'est pour cela que les communications que vous recevrez de notre part peuvent faire l'objet d'un arrêt à tout moment.
• • Nous sommes respectueux de vos droits en tant qu'utilisateur, c'est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
• • Lorsque nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu'ils soient également engagés en matière de protection des données à caractère personnel.

Cette politique est complétée par :

• • Nos mentions légales
• • Nos CGV

Quelques définitions

Identité du responsable de traitement

Les Données à caractère personnel sont collectées par PAPPERLESS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 352 195 et dont le siège social est situé au 78 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris.

Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr/fr

Vos droits

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous avez, en tant qu'Utilisateur, la faculté d'exercer les droits suivants :

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à PAPPERLESS, au 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris ou par mail à contact@papperless.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre application juridique, nous collectons les informations nécessaires à l'identification et à la gestion de l'utilisateur, notamment ses données d'identité, ses coordonnées professionnelles, ainsi que les informations relatives à l'entité au nom de laquelle il intervient.

La collecte est strictement limitée aux informations nécessaires à la réalisation des services proposés et s'effectue dans le respect du principe de minimisation prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées ont pour finalité de permettre la fourniture et le bon fonctionnement des services. Ces finalités incluent notamment :

• • La création et la gestion de l'espace utilisateur et des comptes clients
• • La génération de documents juridiques pour les clients de l'utilisateur
• • La gestion des pièces transmises par l'utilisateur et le suivi de leur traitement
• • La facturation, le suivi des paiements, la gestion des impayés
• • L'assistance technique et le support aux utilisateurs
• • Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment
• • L'analyse et les statistiques d'utilisation de l'application
• • La prévention et la détection des fraudes informatiques ou documentaires

Base légale du traitement

Destinataires des données

Les Données à caractère personnel sont accessibles uniquement aux personnes et entités ayant besoin d'y accéder pour l'exécution des finalités définies. Elles peuvent être traitées par :

• • Les équipes internes de PAPPERLESS pour la gestion des comptes, le suivi des dossiers et le support technique
• • Les prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants pour l'hébergement, la maintenance et la sécurité
• • Les autorités légales ou réglementaires lorsque la loi l'exige

Prestataires techniques et sous-traitants

PAPPERLESS fait appel aux prestataires techniques suivants pour l'hébergement et le traitement des données :

Tous ces prestataires s'engagent à respecter les exigences légales en matière de protection des données et sont soumis à des obligations contractuelles strictes de sécurité et de confidentialité.

Durée de conservation des données

Sécurité des données

PAPPERLESS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. Ces mesures incluent :

• • Limitation stricte de l'accès aux collaborateurs et prestataires habilités
• • Chiffrement des échanges et des données sensibles
• • Sauvegarde régulière des données
• • Dispositifs de prévention et de détection des intrusions
• • Obligations contractuelles de confidentialité pour tous les intervenants

Politique en matière de cookies et autres traceurs

Un cookie est un ensemble d'informations déposées dans votre terminal lorsque vous naviguez sur notre Site. Nous utilisons différents types de cookies :

• • Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site
• • Cookies de performance : pour l'analyse de la fréquentation et l'amélioration du site
• • Cookies de personnalisation : pour mémoriser vos préférences
• • Cookies liés aux réseaux sociaux : pour les fonctionnalités de partage

Pour plus d'informations : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Utilisation de l'intelligence artificielle

Afin d'améliorer l'expérience utilisateur, nous pouvons être amenés à utiliser des technologies d'intelligence artificielle, notamment des technologies d'IA générative. Toutes les données collectées et utilisées dans ce cadre seront traitées conformément à la présente politique de protection des données.

Modification de la politique

Nous pouvons modifier la Politique à tout moment. En tant qu'Utilisateur, vous êtes invité à prendre connaissance de la Politique à chaque fois que vous utilisez les Services du Site.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, ou pour l'exercice de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter PAPPERLESS par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@papperless.fr, ou par courrier postal adressé à PAPPERLESS, au 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.